La réduction d'impôt vélo : un levier fiscal et RSE pour les entreprises
- louisefranchi
- 14 janv. 2025
- 2 min de lecture
La réduction d'impôt vélo, votée en 2015, fête cette année ses 10 ans. Ce dispositif, encore méconnu, offre aux entreprises une opportunité de conjuguer avantage fiscal et engagement en faveur de la mobilité douce. Voici tout ce que vous devez savoir pour maximiser ses bénéfices.
Un dispositif fiscal pour encourager la mobilité douce
La réduction d'impôt vélo est destinée aux entreprises qui mettent à disposition gratuitement des vélos ou vélos électriques à leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail. Les vélos peuvent également être utilisés pour d’autres déplacements professionnels ou privés, mais la justification de l’usage domicile-travail reste essentielle pour bénéficier de ce dispositif.
Une astuce simple pour prouver cet usage : souscrire une assurance couvrant vos salariés pour leurs trajets domicile-travail. Ces frais d’assurance sont d’ailleurs inclus dans l’assiette des dépenses éligibles.
Quelles entreprises et dépenses sont concernées ?
Toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) peut profiter de ce dispositif dès l’acquisition du premier vélo ou des équipements nécessaires à la sécurité, tels que :
Casques, protections, gilets réfléchissants et antivols.
Assurances couvrant le vol ou les trajets domicile-travail.
Frais d’entretien des vélos.
Dotations liées à la construction ou à l’aménagement de parkings ou locaux pour vélos.
Bon à savoir : Les dépenses doivent être comptabilisées en dotation aux amortissements pour être éligibles. Cela s’applique également aux locations de vélos et des équipements de sécurité, à condition que le contrat soit d’une durée minimale de 3 ans.
Un taux avantageux et des règles clarifiées
La réduction d'impôt s'élève à 25 % des dépenses éligibles toutes taxes comprises, puisque la TVA ne doit pas être déduite de ces dépenses.
Le 8 janvier 2025, l’administration fiscale a précisé que cette limite de 25 % s’applique par achat ou location, même si les dépenses concernées s’étalent sur plusieurs exercices comptables. Cette précision, rétroactive, concerne les dépenses engagées à partir de cette date.
Jusqu’à quand profiter de cette mesure ?
Ce dispositif est renouvelable chaque année pour des dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2027. Les entreprises ont donc encore le temps d’en tirer parti pour intégrer cette démarche dans leur stratégie fiscale et environnementale.
Les avantages supplémentaires de la réduction d’impôt vélo
Au-delà de l’aspect fiscal, ce dispositif présente de nombreux atouts pour les entreprises :
Améliorer l’image locale de l’entreprise : Une démarche en faveur de la mobilité douce renforce la perception positive auprès des parties prenantes, un impact encore plus fort si les vélos sont marqués aux couleurs de l'entreprise.
Offrir un avantage en nature à moindre coût : Les vélos mis à disposition des salariés sont un bonus appréciable pour leur bien-être et leur motivation.
Soutenir votre transition RSE : Cette mesure s’inscrit parfaitement dans une politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Appuyer vos demandes de subventions : Les initiatives en faveur de la mobilité douce sont souvent bien perçues lors des présentations d’entreprise.